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Sujet : "CONTRAVENTION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Loi Grenelle 2 : un fourre-tout plein de contraintes.2010
La dépénalisation du stationnement en Grande-Bretagne : quels enseignements pour la France.LEGAIGNOUX (J); SANTACREU (A)2009
Décentraliser les amendes de stationnement : un projet prometteur de mobilité urbaine durable.DUCHENE (C); DURON (P); LE VERT (F)2009
OMission d'évaluation sur le permis à points.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARIBAUD (J)		2006
Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.GIGOT (E)2005
Rapport sur la modernisation du paiement des amendes (mission d'audit de modernisation).INSPECTION GENERALE DES FINANCES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
BRASSENS (B); BARILARI (A); DELBOS (V)		2005
La verbalisation assistée par ordinateur du stationnement payant sur voirie en France : état des lieux et perspectives.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
2005
Le contrôle du stationnement. Politique, pratiques et méthodes.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; SARECO
2001
Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
PEREZ DIAZ (C)		1998
Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES
KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)		1997




 








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