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"CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"
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Titre
Auteur
Année
Nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière. La France est l'un des pays d'Europe où l'on meurt le plus sur la route.
1994
Louageurs : les damnés de la route.
1997
Social/sécurité PL/LOTI. Un rapport dénonce les carences de l'Etat.
1993
Commissions de sanctions administratives. Répression ou accompagnement ?
1999
Harmoniser sans discriminer. Tour d'horizon économico-réglementaire. Conseiller sécurité, à désigner avant l'an 2000. Certification. Quid, en cas de sous-traitance ? Suite de contrôles. Un transporteur averti en vaut deux.
1996
Contrôles de vitesse : le disque fait désormais foi.
1990
Les contrôles. Dans le cadre de la loi Gayssot, les contrôleurs ont des missions (et des moyens) étendus.
1998
Contrôles routiers. Hausse en France, baisse en Belgique.
1994
Social : les nouveaux contrôles : contrôles ou jeux de rôles ? Une grosse circulaire signée de quatre ministres, décrit les objectifs et les méthodes des contrôles. Encore un texte qui va dans le sens d'une sévérité accrue.
1994
L'Unostra mène l'enquête. Des contrôles plus "ciblés" en 1994.
1994
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