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Sujet :
"CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"
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Num
Titre
Auteur
Année
Vitesse, conduite et repos. Bruxelles veut "ficher" les conducteurs.
1994
Vitesse et sécurité routière.
NAMIAS (R)
1994
Vitesse des PL. L'aveu du Parquet.
1993
Visites techniques. Contrôles vraiment efficaces ?
1995
Visites techniques. Bientôt obligatoire pour les voitures et camionnettes de plus de 5 ans.
1991
Visites techniques des véhicules légers : ça roule.
1991
Vers une harmonisation des contrôles dans le transport routier.
2003
Vers un transport routier de qualité plus sûr et plus concurrentiel dans la Communauté - COM (2000) 364 final. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil.
COMMISSION EUROPEENNE
2000
Vers un renforcement des contrôles.
1998
Un été meurtrier. Toute la politique des contrôles à revoir !
1995
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