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"CONVENTION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Sixième communication nationale de la France à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'EFFET DE SERRE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2013
Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.
HELIN (JC)
2011
Signature du plan social en faveur des transitaires en douane.
1992
Signature des chartes CO2. Les engagements se multiplient.
2010
Second national communication of France under the climate convention.
REPUBLIQUE FRANCAISE
1997
Scolaire : quels contrats ? Loi Sapin : état des lieux dans 14 départements.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1996
Salaires garantis au 1er octobre.
1992
SNCF, Poitou-Charentes : le dialogue impossible.
1993
SNCF et régions économiques : bilan et perspectives du partenariat.
OEST
VILLETTE (J)
1989
SNCF : conventionnement Etat/région.
1993
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