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Sujet : "CONVENTION DE AARHUS"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la réforme des enquêtes publiques.HELIN (JC)2010
Le débat public sur les projets. De la critique sociale à l'aménagement durable.2009
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le projet CITEAIR : un site internet et des indices de qualité de l'air pour comparer les villes en Europe.HEICH (H); HODGES (N); LEGER (K)2007
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007
ORapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.2007
Concertation, décision et environnement. Regards croisés. 4 vol. Actes du séminaire trimestriel "Concertation, décision et environnement".MINISTERE DE L'ECOLOGIE; D4E Service de la recherche et de la prospective; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
BILLE (Raphaël); MERMET (Laurent); BERLAN DARQUE (Martine)		2007
Environmental law in developing countries. Selected issues - Vol. II.UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
BONILLA (M); FERNANDEZ (E); JEMAIEL (S)		2004
Public participation in making local environmental decisions. The Aarhus Convention Newcastle Workshop. Good practice handbook.GRANDE-BRETAGNE Department of Environment
2000
La convention d'Aarhus.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
1999




 








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