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Sujet : "CONVENTION DE AARHUS"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.HELIN (JC)2011
ORenforcer la dimension internationale de la recherche sur la concertation dans le domaine de l'environnement ? Séminaire international. 12 et 13 avril 2011. Wadham College, Oxford.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE
BAGNATI (MC); BLATRIX (C); MERMET (L)		2012
ORapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.2007
Public participation in making local environmental decisions. The Aarhus Convention Newcastle Workshop. Good practice handbook.GRANDE-BRETAGNE Department of Environment
2000
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.2013
Le projet CITEAIR : un site internet et des indices de qualité de l'air pour comparer les villes en Europe.HEICH (H); HODGES (N); LEGER (K)2007
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le débat public sur les projets. De la critique sociale à l'aménagement durable.2009
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et des établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ?MONEDIAIRE (G)2010
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007




 








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