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Sujet : "CREDIT D'IMPOT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLe recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008.CLERC (ME); MARCUS (V); MAUROUX (A)2010
OLe recours au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Une résidence principale sur sept rénovée entre 2005 et 2008.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
CLERC (ME); MARCUS (V); MAUROUX (A)		2010
Développement durable : bilan positif pour le crédit d'impôt.2010
Giving green to get green ? Incentives and consumer adoption of hybrid vehicle technology.GALLAGHER (KS); MUEHLEGGER (E)2011
OPour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés.PLAN BATIMENT GRENELLE
PELLETIER (P)		2011
OLe crédit d'impôt dédié au développement durable : une évaluation économétrique.INSEE Direction des études et synthèses économiques
MAUROUX (A)		2012
Dispositions environnementales des lois de finances.2012
OLe crédit d’impôt développement durable : 1,4 million de bénéficiaires en 2010, très majoritairement propriétaires de maisons individuelles.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); MEILHAC (C); PENOT ANTONIOU (L)		2012
OLa fiscalité environnementale en France : un état des lieux.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)		2013
Le crédit d'impôt dédié au développement durable : une évaluation économétrique.MAUROUX (A)2014




 








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