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"DEBAT PUBLIC"
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Titre
Auteur
Année
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.
2013
Enquête : l'autoroute Amiens-Lille-Belgique. Fin d'un débat public, la balle est dans le camp du ministre.
2004
Transition énergétique. Débat national. Quel sera le rôle des territoires dans la transition énergétique ?
2013
Unanimité pour le Grand Paris.
2011
Marc Véron : "Nous avons entendu l'urgence qu'il y a à améliorer les transports en commun". Bilan des deux débats publics sur le métro du Grand Paris et Arc express.
2011
Mondialisation : gagnants et perdants.
2008
Une nouvelle lecture du droit de participation du public.
2011
F. Hollande veut réformer la concertation autour des projets d'infrastructures.
2015
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
2002
Transmanche : débat public pour Calais 2015.
2008
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