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Sujet : "DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Avis favorable pour Seine-Nord.2007
François Bordry, Président de Voies Navigables de France : "Les premiers bateaux pourraient emprunter la liaison Seine-nord en 2012".BORDRY (F)2005
Calcul économique et incertitude socio-politique : une procédure d'évaluation des projets publics.KAST (R); LUCHINI (S)2002
TGV Rhin-Rhône : une DUP (déclaration d'utilité publique) sinon rien...2002
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.2002
L'administration routière et la mise en place de pratiques de concertation dans la conduite des projets routiers. Recherche sur la perte d'emprise du modèle normatif de l'action administrative. (DEA 130 "Dynamique des organisations et transformations sociales"). Mémoire DEA.UNIVERSITE Paris Dauphine
MALAQUIN (M); MALLOUF (S)		1998
OLa procédure de déclaration d'utilité publique.DIRECTION DES ROUTES
1997
La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
WALLON (D); BALLAND (P)		1996
Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières.DIRECTION DES ROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BRUA (J)		1994
OInfrastructures de transport et environnement. (Rapport n°90-221)CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAMURE (C)		1992




 








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