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"DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE"
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Titre
Auteur
Année
Avis favorable pour Seine-Nord.
2007
TGV Rhin-Rhône : une DUP (déclaration d'utilité publique) sinon rien...
2002
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
2002
François Bordry, Président de Voies Navigables de France : "Les premiers bateaux pourraient emprunter la liaison Seine-nord en 2012".
BORDRY (F)
2005
La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
WALLON (D); BALLAND (P)
1996
Un dossier de liaison Rhin-Rhône.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOULLOCHE (A); LHERMITTE (P); BOEUF
1979
Infrastructures de transport et environnement. (Rapport n°90-221)
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAMURE (C)
1992
Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières.
DIRECTION DES ROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BRUA (J)
1994
La procédure de déclaration d'utilité publique.
DIRECTION DES ROUTES
1997
Calcul économique et incertitude socio-politique : une procédure d'évaluation des projets publics.
KAST (R); LUCHINI (S)
2002
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