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Sujet : "DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Un dossier de liaison Rhin-Rhône.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BOULLOCHE (A); LHERMITTE (P); BOEUF	1979
		Infrastructures de transport et environnement. (Rapport n°90-221)	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES LAMURE (C)	1992
		Guide des procédures pour la réalisation d'infrastructures routières.	DIRECTION DES ROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BRUA (J)	1994
		La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES WALLON (D); BALLAND (P)	1996
		La procédure de déclaration d'utilité publique.	DIRECTION DES ROUTES	1997
		L'administration routière et la mise en place de pratiques de concertation dans la conduite des projets routiers. Recherche sur la perte d'emprise du modèle normatif de l'action administrative. (DEA 130 "Dynamique des organisations et transformations sociales"). Mémoire DEA.	UNIVERSITE Paris Dauphine MALAQUIN (M); MALLOUF (S)	1998
		Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.		2002
		TGV Rhin-Rhône : une DUP (déclaration d'utilité publique) sinon rien...		2002
		Calcul économique et incertitude socio-politique : une procédure d'évaluation des projets publics.	KAST (R); LUCHINI (S)	2002
		François Bordry, Président de Voies Navigables de France : "Les premiers bateaux pourraient emprunter la liaison Seine-nord en 2012".	BORDRY (F)	2005

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