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Sujet : "DEPARTEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.	CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants	1998
		Les relations des régions et des collectivités locales en vue d'une amélioration des échanges économiques.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BILLET (J)	1992
		Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DIDIERJEAN (M)	1994
		Les interventions économiques des collectivités territoriales.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL STEIB (J)	1987
		Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ROULLEAU (C)	2009
		Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2011
		L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. Rapport public particulier au Président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités	COUR DES COMPTES	1998
		La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et organismes intéressés.	COUR DES COMPTES	2003
		Mutations et inertie du parc automobile francilien.	COUREL (J)	2010
		Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.	CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)	1994

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