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Sujet : "DEPARTEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		France 2015. Recomposition du territoire national. Contribution au débat national.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE GUIGOU (JL)	1993
		Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DIDIERJEAN (M)	1994
		Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.	CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)	1994
		Les collectivités décentralisées de l'Union européenne.	WARBURTON (M); KONIJNENBELT (W); GOUVEIA (JB)	1994
		A. - 33 propositions pour rendre plus efficace l'administration territoriale de l'Etat. - 121p. B. - Atlas des services déconcentrés de l'Etat. - 65p.	COMITE POUR LA REORGANISATION ET LA DECONCENTRATION DES ADMINISTRATIONS VALLEMONT (S)	1995
		Les déterminants de l'investissement en BTP des collectivités locales.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT LELIBOUX (D)	1995
		La fiscalité directe locale en 1997.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1997
		L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. Rapport public particulier au Président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités	COUR DES COMPTES	1998
		Actualisation du schéma régional des transports collectifs. Etat des lieux. A - Rapport 1 - Définition de la situation de référence.- 102 p. B - Rapport 2 - Identification des besoins.- 56 p. C - Rapport 3 - Diagnostic.- 166 p. D - Rapport 4 - Elaboration et évaluation des scénarios.- 47 p.	CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL; REGION Picardie; MVA Consultants	1998
		Exploitation des informations sur la vignette automobile. Le parc automobile en France.		1999

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