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Année
Transport ferroviaire. Libéralisation du chemin de fer. Transposition en France de la "91/440".
1995
Transposition de la directive UE 91/440 en Allemagne.
HAFNER (P)
1995
Directive CE 91/440 : la SNCF prend le train de la concurrence.
1995
Planification territoriale : le retour des aires métropolitaines.
1995
Infrastructure ferroviaire : les enjeux économiques de la directive communautaire. Document de travail n°94-2.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
PERBET (M)
1996
L'Europe : une chance pour la SNCF? (Rapport n°331).
SENAT
ABOUT (N)
1996
Loi Pasqua. Directives territoriales d'aménagement.
NISCOPEIN (P)
1996
Une "relecture" de la transposition allemande de la directive 91/440.
1996
- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)
1997
Les réformes des réseaux européens de chemins de fer au Royaume-uni, en Allemagne et en Italie.
OBSERVATOIRE DU MARCHE INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION
LOMAZZI (M)
1997
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