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Année
Toute la lumière sur le contrat de performance énergétique.
2009
Tour d'horizon sur l'éco-conception des produits.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2013
The role of cities in achieving the EU targets on biofuels for transportation : the cases of Berlin, London, Milan and Helsinki.
BARBATO (A); CROCI (E); DALLEMAND (JF)
2010
The liner shipping industry and EU competition rules.
BENACCHIO (M); FERRARI (C); MUSSO (E)
2007
The effectiveness of the EU emissions trading scheme (ETS).
CLO (S)
2009
Temps de travail : la mission Liebermann au rapport.
LIEBERMANN (C)
2009
Temps de travail : Bruxelles montre les dents.
2006
Taxes sur les prélèvements d'eau : état des lieux en Europe.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BREMOND (P); BUISSON (G)
2006
Taxe poids lourds : le mode d'emploi présenté le 17 juin.
2008
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur la proposition de directive.
SENAT
MAREST (M)
2004
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