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Sujet : "DIRECTIVE 91-440"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Etude monographique du marché intermodal français et européen. Annexes : 1 - agrément des conteneurs et caisses mobiles. 2 - gabarits ferroviaires. 3 - technique bimodale et combitrans. 4 - centres CNC. 5 - centres Novatrans. 6 - les business units d'Intercontainer. 7 - positions NST combinables. 8 - échanges rail route entre les différents pays européens en 1992. 9 - les sociétés de ferroutage européennes.'0 - directive 91/440 du 29-1-1991 relative au développement des chemins de fer communautaires.'1 - le règlement CEE 3578/92 du 7-12-92 (aides apportées aux transports ferroviaires, transport routier, voie navigable).'2 - directive 92/106 du 7-5-92 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises.'3 - liste des axes pilotes.'4 - investissements nécessaires pour réaliser la première phase du réseau communautaire rail route.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES CHANSON (P)	1994
		Transport ferroviaire. Libéralisation du chemin de fer. Transposition en France de la "91/440".		1995
		Transposition de la directive UE 91/440 en Allemagne.	HAFNER (P)	1995
		Directive CE 91/440 : la SNCF prend le train de la concurrence.		1995
		Infrastructure ferroviaire : les enjeux économiques de la directive communautaire. Document de travail n°94-2.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision PERBET (M)	1996
		Une "relecture" de la transposition allemande de la directive 91/440.		1996
		Ferroviaire : une alternative dans l'attente de l'Europe. SNCF : des résultats marqués par les grèves.		1997
		Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.	COMMISSION EUROPEENNE	1998
		Prospective et scénarios de transport dans l'espace méditerranéen. Le contexte économique et institutionnel d'une coopération.	REYNAUD (C); POINCELET (M); CHAGNAUD (V)	1999
		Pour un service public ferroviaire européen. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires - COM (98) 0480 final - n°E 1163	ASSEMBLEE NATIONALE BOULAUD (D)	1999

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