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Sujet : "DOMAINE PUBLIC FLUVIAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OMémento du fluvial 2011-2012.VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
2012
Un établissement public administratif (EPA) va remplacer l'Epic Voies Navigables de France (VNF).2011
OL'eau et son droit. Rapport public 2010.CONSEIL D'ETAT
2010
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions n° 2-12/1878 du 19 mars 2007. Cahier détaché du Moniteur des TPB n°5394 - Commentée par Eric et Yann Landot - 13 avril 2007.LANDOT (E); LANDOT (Y)2007
ORapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)		2007
OTransports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2006
OGestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
ROUQUES (G); VERDEAUX (P)		2006
OEtude sur le niveau de consommation de carburant des unités fluviales françaises. Efficacités énergétiques et émissions unitaires de CO2 du transport fluvial de marchandises.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE; TL et Associés
2006
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
Panorama de jurisprudence en matière de police du domaine public fluvial.ARZUL (G)2000




 








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