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"DOMMAGE ECOLOGIQUE"
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Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?
FUCHS (O)
2011
La réparation du préjudice écologique.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.
MEDEF
2011
La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.
TREBULLE (FG)
2015
La prévention des dommages environnementaux : une responsabilité partagée par les entreprises et les assureurs.
2013
La marée noire de l'Erika : quelles conséquences écologiques ?
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; PRINCIPAUTE DE MONACO
LAUBIER (Lucien)
2007
La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)
2012
La justice environnementale est-elle efficace ?
2014
La délicate évaluation des dommages climatiques.
MEJEAN (A)
2019
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