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Sujet : "DROIT"

 
 




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Logement et directives européennes. - Cadre juridique et institutionnel. - La réalité de l'intégration : le droit communautaire dérivé. - Directives européennes et logement. - Annexes : textes officiels des JOCE.UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM; FEDERATION NATIONALE DES OPHLM
GHEKIERE (L)		1992
OLa compensation écologique. État des lieux et recommandations.UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
SOYEZ (H); AURENCHE (M)		2011
Environmental law in developing countries. Selected issues - Vol. II.UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
BONILLA (M); FERNANDEZ (E); JEMAIEL (S)		2004
Le transport routier de marchandises pour compte propre en Europe. Régime juridique et aspects économiques.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
1987
La formation du conducteur professionnel. Manuel pour les instructeurs. Transport de personnes.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
1988
Handbook on the european harmonisation of road transport legislation.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS; COMMISSION EUROPEENNE; CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
1998
Organisation and mayor players of short distance public transport : new developments in the European Union.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS Bruxelles
2006
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.UNION EUROPEENNE
1997
Livre blanc : entreprise et politique des transports publics urbains.UNION DES TRANSPORTS PUBLICS
1984
L'évolution du rôle de l'autorité portuaire. Colloque des juristes portuaires.UNION DES PORTS AUTONOMES ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARITIMES; PORT AUTONOME Dunkerque; ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET
1996




 








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