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"DROIT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Régime juridique des transports ferroviaires, routiers et fluviaux dans les Etats membres de la CEE.
COMMISSION EUROPEENNE
1962
Manuel de droit des Communautés européennes.
CATALANO (N)
1962
Les disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.
SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1964
Etude relative aux conséquences pour les transports terrestres de l'application du projet de loi portant extension de la T.V.A.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1966
Réglementation du transport international par route. RFA. Transport de marchandises.
ASSOCIATION FRANCAISE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX
1966
Le niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963.
INSEE
ALLAIRE (E); DURIF (P)
1968
Transports et distribution. Organisation et gestion.
JABOT (R)
1968
Logement - Numéro spécial de la revue Equipement - Logement - Transports n°30
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
VALLET (JC); POINT (P); PILA (J)
1968
Le régime administratif et financier des ports maritimes.
GROSDIDIER DE MATONS (J)
1969
Economie des transports.
WICKHAM (S)
1969
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