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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 





NumTitreAuteurAnnée
Guide du fonctionnaire. Fonction publique de l'Etat. Edition mise à jour au 1er février 2014.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'administration et de la fonction publique
ROBATEL (N)
2014
Les vingt-cinq ans de la loi littoral. La gouvernance du littoral. L'encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi littoral. La loi littoral et la protection des espaces naturels. L'évolution de l'administration française des aires marines protégées. La protection du littoral contre les phénomènes naturels.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2012
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective. La crise de la biodiversité : quelles réponses ?CAMPROUX-DUFFRENE (MP); DUROUSSEAU (M); JAWORSKI (V)2008
Droit des contrats administratifs.RICHER (L)2008
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.CONSEIL D'ETAT
2008
La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2008
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)
2007
Droit de l'environnement.VAN LANG (A)2007
OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007