Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

51 - 60 résultats affichés sur 76

< 6 | 7 | 8

	Num	Titre	Auteur	Année
		Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR	2007
		Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Les contrats de partenariat : principes et méthodes.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel FAYOL (F)	1998
		La relation de service dans le secteur public : A - Tome 1 : Actes du séminaire (1989-1990).- 259 p. B - Tome 2 : Du travail des agents au droit des usagers.- 401 p. C - Tome 3 : Les compétences de l'agent.- 263 p. D - Tome 4 : Gestion des services et ressources humaines.- 239 p. E - Tome 5 : Droit des usagers et co-production des services publics. (manque). F - Colloque "A quoi servent les usagers ?" 16-17-18 janvier 1991, Sénat, Paris. G - Services publics, l'espace de l'usager.- 61 p.- octobre 1991	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; PLAN URBAIN; RATP	1991
		La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)	1996
		Présentation du ministère - Missions et structures. L'essentiel pour communiquer.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	1996
		Guide du fonctionnaire. Fonction publique de l'Etat. Edition mise à jour au 1er février 2014.	MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'administration et de la fonction publique ROBATEL (N)	2014
		Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.	MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES	2006
		Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2000

51 - 60 résultats affichés sur 76

< 6 | 7 | 8

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |