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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'administration régionale et locale de la France. 7ème éd.DETTON (H)1953
Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
2006
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.CONSEIL D'ETAT
2005
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.CONSEIL D'ETAT
2008
Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2002
Cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingéniérie, des bureaux d'études, des ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1986
Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Décret n°78-1306 du 26-12-1978. Edition Mai 1991, réimpr. Août 1996.COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1991
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.CHAPUS (R)2006




 








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