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"DROIT ADMINISTRATIF"
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Auteur
Année
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
BRENET (F); MELLERAY (F)
2005
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.
LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)
2005
Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.
CONSEIL D'ETAT
2005
Les contrats de partenariat : principes et méthodes.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Rapport sur les autorités administratives indépendantes. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5356 du 21 juillet 2006.
SENAT
GELARD (P)
2006
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.
CHAPUS (R)
2006
La LOLF : un instrument de changement et de modernisation des services.
DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION
2006
Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
2006
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