Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.JOURNAL OFFICIEL
2001
Institutions administratives. Organisation générale. Fonction publique. Contentieux administratif. Intervention de l'administration dans l'économie. Prix. Planification. Aménagement du territoire.AUBY (JM); DUCOS ADER (R); AUBY (JB)1989
Guide pratique pour la passation et l'exécution des marchés publics. Administration centrale.DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
1997
Guide du fonctionnaire. Fonction publique de l'Etat. Edition mise à jour au 1er février 2014.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale de l'administration et de la fonction publique
ROBATEL (N)		2014
OGuide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2006
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.RAYMUNDIE (O)1995
Evaluation des contrats globaux de partenariat. Principes, méthodes et comparaisons.CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT; INSTITUT POUR LA GESTION DELEGUEE
PIRON (V); REFABERT (F); BOUGRAIN (F)		2004
Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.BEZANCON (X)1999
Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?1996
Droit public. Les structures administratives.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
TROUILLY (P)		1993




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |