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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réforme du code des marchés publics.		2001
		Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel FAYOL (F)	1998
		Rapport sur les autorités administratives indépendantes. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5356 du 21 juillet 2006.	SENAT GELARD (P)	2006
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
		Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		Rapport annuel 2005. Jurisprudence et avis de 2004 - Responsabilité et socialisation du risque.	CONSEIL D'ETAT	2005
		Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).	BREVILLE (A); BEZANCON (X)	2004
		Présentation du ministère - Missions et structures. L'essentiel pour communiquer.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	1996
		Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2000

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