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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)	1996
		La relation de service dans le secteur public : A - Tome 1 : Actes du séminaire (1989-1990).- 259 p. B - Tome 2 : Du travail des agents au droit des usagers.- 401 p. C - Tome 3 : Les compétences de l'agent.- 263 p. D - Tome 4 : Gestion des services et ressources humaines.- 239 p. E - Tome 5 : Droit des usagers et co-production des services publics. (manque). F - Colloque "A quoi servent les usagers ?" 16-17-18 janvier 1991, Sénat, Paris. G - Services publics, l'espace de l'usager.- 61 p.- octobre 1991	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; PLAN URBAIN; RATP	1991
		Responsabilité et déontologie : guide de référence pour les chefs de service et l'encadrement - janvier 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction du personnel FAYOL (F)	1998
		Les contrats de partenariat : principes et méthodes.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR	2007
		Droit public. Les structures administratives.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle TROUILLY (P)	1993
		Législation financière.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle BERTHIER (JF); AUVRAY (G)	1994
		Droit administratif spécial.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle	1990
		Le principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)	2006

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