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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?1993
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Droit administratif général.LAMY (F)1994
Législation financière.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
BERTHIER (JF); AUVRAY (G)		1994
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.RAYMUNDIE (O)1995
Présentation du ministère - Missions et structures. L'essentiel pour communiquer.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
1996
OLa responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR
HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)		1996
Droit administratif.UNIVERSITE Aix Marseille III
RICCI (JC)		1996
Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?1996
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997




 








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