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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Guide pratique pour la passation et l'exécution des marchés publics. Administration centrale.DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE
1997
OMarchés publics et droit de la propriété intellectuelle. Comment gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION; MV Etudes et Conseil
MARTIN (J); PRIGENT (G); VAJOU (M)		2004
La LOLF : un instrument de changement et de modernisation des services.DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION
2006
Droit public.GEORGES (P); SIAT (G)2006
Sur les services publics.GUEDON (MJ)1982
Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.JOURNAL OFFICIEL
2006
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.JOURNAL OFFICIEL
2001
Droit administratif général.LAMY (F)1994
Manuel de droit administratif.LAUBADERE (A de)1976
Traité de droit administratif. A. - L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs. La justice administrative. La police administrative et les services publics. La responsabilité administrative. 8ème éd., 1980., 783 p. B. - La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation. La réquisition. Les travaux publics. La construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les actions foncières et rurales. 7ème éd., 1980., 570 p. C. - Structures des administrations et modalités des régimes administratifs. Défense nationale. L'ordre intérieur, protections contre les désordres matériels et commerciaux et les entreprises publiques, transports et communication, richesses naturelles et énergie. 3ème éd., 1977.LAUBADERE (A de)1977




 








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