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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)2005
Services publics et droit public économique. Tome I.LINOTTE (D); MESTRE (A)1982
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Le domaine public.LEBRETON (JP)1982
Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.LE BOURHIS (K)2001
Manuel de droit administratif.LAUBADERE (A de)1976
Traité de droit administratif. A. - L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs. La justice administrative. La police administrative et les services publics. La responsabilité administrative. 8ème éd., 1980., 783 p. B. - La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation. La réquisition. Les travaux publics. La construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les actions foncières et rurales. 7ème éd., 1980., 570 p. C. - Structures des administrations et modalités des régimes administratifs. Défense nationale. L'ordre intérieur, protections contre les désordres matériels et commerciaux et les entreprises publiques, transports et communication, richesses naturelles et énergie. 3ème éd., 1977.LAUBADERE (A de)1977
Manuel de droit administratif spécial.LAUBADERE (A de)1977
Droit administratif général.LAMY (F)1994
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.JOURNAL OFFICIEL
2001




 








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