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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -	LEFEBVRE (F)	1997
		La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES PECNIK (K)	1994
		La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.	NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)	2007
		La pratique des marchés publics.	ROMEUF (R)	1977
		La relation de service dans le secteur public : A - Tome 1 : Actes du séminaire (1989-1990).- 259 p. B - Tome 2 : Du travail des agents au droit des usagers.- 401 p. C - Tome 3 : Les compétences de l'agent.- 263 p. D - Tome 4 : Gestion des services et ressources humaines.- 239 p. E - Tome 5 : Droit des usagers et co-production des services publics. (manque). F - Colloque "A quoi servent les usagers ?" 16-17-18 janvier 1991, Sénat, Paris. G - Services publics, l'espace de l'usager.- 61 p.- octobre 1991	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; PLAN URBAIN; RATP	1991
		La responsabilité des experts relative à la prévention des risques. Juillet 1996.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE DE STRASBOURG I LOUIS PASTEUR HEILMANN (Eric); BOUTON (Jacqueline); DRIJARD (Guillaume)	1996
		La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	2008
		Le BTP en Italie.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; ACT MARION (F)	1993
		Le domaine public.	LEBRETON (JP)	1982
		Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2009

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