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"DROIT ADMINISTRATIF"
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Titre
Auteur
Année
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.
LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)
2005
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
BRENET (F); MELLERAY (F)
2005
Les contrats de partenariat : principes et méthodes.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
2006
Le principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)
2006
Le jugement de Magdebourg.
1999
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le domaine public.
LEBRETON (JP)
1982
Le BTP en Italie.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; ACT
MARION (F)
1993
La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.
MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2008
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