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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Code du domaine de l'Etat. Parties législative et réglementaire. (Textes mis à jour au 4 octobre 2002).COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2002
Répertoire des documents et adresses utiles.2002
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
L'avenir des concessions. Le développement des partenariats public-privé en Europe.2003
OMarchés publics et droit de la propriété intellectuelle. Comment gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATION; MV Etudes et Conseil
MARTIN (J); PRIGENT (G); VAJOU (M)		2004
Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).BREVILLE (A); BEZANCON (X)2004
Evaluation des contrats globaux de partenariat. Principes, méthodes et comparaisons.CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT; INSTITUT POUR LA GESTION DELEGUEE
PIRON (V); REFABERT (F); BOUGRAIN (F)		2004
Mieux mettre en oeuvre le nouveau code des marchés publics. Fiches DAEI - juin 2004.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics
2004
Droit de l'environnement.PRIEUR (M)2004
Dossier : les nouvelles directives européennes. - Textes officiels communautaires - Textes officiels nationaux - Normes applicables - Passation.2004




 








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