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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le jugement de Magdebourg.1999
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
2006
Les contrats de partenariat : principes et méthodes.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.BRENET (F); MELLERAY (F)2005
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 2005.- 15ème édition.LONG (M); WEIL (P); BRAIBANT (G)2005
Les marchés de l'Etat et des collectivités locales. A. 1. Marchés de travaux. Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Documents types. Contrôle de légalité. Précisions de la Commission centrale des marchés. Marchés de la Communauté économique européenne. B. 2. Textes officiels d'application. Marchés de fournitures courantes et de services. Marchés industriels. Marchés de micro-informatique. Achats groupés.MOGENET (R)1989
Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.LE BOURHIS (K)2001
Les vingt-cinq ans de la loi littoral. La gouvernance du littoral. L'encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi littoral. La loi littoral et la protection des espaces naturels. L'évolution de l'administration française des aires marines protégées. La protection du littoral contre les phénomènes naturels.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2012
Législation financière.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
BERTHIER (JF); AUVRAY (G)		1994




 








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