Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Sujet :
"DROIT ADMINISTRATIF"
1 - 10 résultats affichés sur 76
1
|
2
|
3
|
4
|
5
>
Num
Titre
Auteur
Année
L'avenir des concessions. Le développement des partenariats public-privé en Europe.
2003
Dossier : les nouvelles directives européennes. - Textes officiels communautaires - Textes officiels nationaux - Normes applicables - Passation.
2004
Le jugement de Magdebourg.
1999
Délégations de service public : comment reconnaître ces conventions ?
1996
Répertoire des documents et adresses utiles.
2002
Réforme du code des marchés publics.
2001
Vers une réforme des directives "marchés publics".
2000
Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?
1993
Institutions administratives. Organisation générale. Fonction publique. Contentieux administratif. Intervention de l'administration dans l'économie. Prix. Planification. Aménagement du territoire.
AUBY (JM); DUCOS ADER (R); AUBY (JB)
1989
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
1 - 10 résultats affichés sur 76
1
|
2
|
3
|
4
|
5
>
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|