Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vers une réforme des directives "marchés publics".2000
OVade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Une nouvelle approche de la délégation de service public.BETTINGER (C)1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.BETTINGER (C)1993
Traité pratique de la fonction publique. 3ème éd. Vol. 1. Définition et conception de la fonction publique. Le problème politique. Le statut juridique. Les obligations professionnelles et la discipline. Vol. 2. La gestion administrative. Les avantages financiers et sociaux. Les difficultés contentieuses.PLANTEY (A)1971
Traité de droit administratif. A. - L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs. La justice administrative. La police administrative et les services publics. La responsabilité administrative. 8ème éd., 1980., 783 p. B. - La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation. La réquisition. Les travaux publics. La construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les actions foncières et rurales. 7ème éd., 1980., 570 p. C. - Structures des administrations et modalités des régimes administratifs. Défense nationale. L'ordre intérieur, protections contre les désordres matériels et commerciaux et les entreprises publiques, transports et communication, richesses naturelles et énergie. 3ème éd., 1977.LAUBADERE (A de)1977
Sur les services publics.GUEDON (MJ)1982
OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
Services publics et droit public économique. Tome I.LINOTTE (D); MESTRE (A)1982
Répertoire des documents et adresses utiles.2002




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |