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Sujet : "DROIT AU TRANSPORT"

 
 




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Vers un droit à la mobilité pour tous. Inégalités, territoires et vie quotidienne.PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
MIGNOT (Dominique); ROSALES-MONTANO (Silvia)		2006
Vers un droit au transport ciblé et un droit à la mobilité conditionnel. L'évolution de la prise en compte des inégalités de mobilité dans les politiques urbaines.FERE (C)2013
Une carte de droit aux transports.2002
Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.2000
Préparation du IXe Plan. Groupe de politique des transports. Rapport du groupe Transports de personnes urbain et d'intérêt régional.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
LAGARDE (J); FISCHER (JJ); VIVIER (J)		1985
Projet d'agglomération et schéma de voirie. Complémentarité des modes de transport. (Premier volume d'une série de 5 documents relatifs à l'élaboration des dossiers de voirie d'agglomération).CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1996
Pour y voir clair dans la jungle des tarifs sociaux.2002
Point de vue de la FNAUT après les grèves : "il y a aussi un droit au transport".FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS
PLANTIER (MH)		1987
Plans de déplacements urbains.1985
Palmarès des villes 2004.2004




 








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