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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007
Code des douanes national et communautaire 2010.MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)2009
La nouvelle loi statistique européenne.MORDANT (G)2009
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.MONTEILLET (S)2010
Actualités réglementaires. Edition papier et cédérom. Documentation de base sur le commerce international.MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL
2004
Gouvernance des mers et des océans.MONACO (A); PROUZET (P)2015
Démocratie environnementale et participation des citoyens.MOLINER DUBOST (M)2011
L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne.MODERNE (F); MARCOU (G)2001
OTransports collectifs transfrontaliers de voyageurs au sein des agglomérations transfrontalières. Actes du séminaire d'Hendaye des 28 et 29 novembre 2002 et suites données en 2003.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
DENERT (O); FOUBERT (T); LAMOTTE (P)		2003
Atlas de la coopération transfrontalière. Dynamiques transfrontalières et projets de territoires.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
2008




 








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