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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
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Auteur
Année
Enquête. Réglementation : ce qu'il faut savoir.
1996
Les portuaires allemands passent aux actes. Pour obtenir condamnation, par la Cour de justice européenne, des aides allant aux "shuttles" néerlandais et donc... à Rotterdam.
1996
Les accords de coopération inter entreprises : analyse typologique et panorama de la jurisprudence communautaire.
1996
Service(s) public(s), entreprises de réseaux et construction européenne.
SES
BALBIN (E)
1996
Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.
1996
Transports terrestres : développement du réseau transeuropéen de transport.
1996
L'europe de A à Z. Guide de l'intégration européenne.
COMMISSION EUROPEENNE
1997
L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire.
ARSAC (M)
1997
Arrêté ADR : synthèse d'une modification.
1997
Livre blanc sur le temps de travail. Ouverture du débat européen.
1997
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