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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Dossier. Les installations classées pour la protection de l'environnement : de l'accident de la poudrerie de Grenelle, au Grenelle de l'environnement. 1 - 1810-2010 : 200 ans d'inspection. Risques et controverses. 2 - Les défis de l'inspection. Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?
2011
Dossier. Les organismes génétiquement modifiés. Les OGM : définition et utilisations. Les manipulations du vivant : promesses et dangers. L'acceptabilité sociale.
BOY (D); CHEVASSUS AU LOUIS (B); DESAUNAY (C)
2012
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
Droit aérien européen. Les nouvelles règles du jeu. (avec les principaux textes de la réglementation communautaire).
PAVEAU (J)
1992
Droit communautaire dans le domaine des transports. Rapport. Première lecture.
ASSEMBLEE NATIONALE
SAUGUES (O)
2000
Droit de l'environnement, droit durable.
PRIEUR (M)
2014
Droit de l'environnement.
PRIEUR (M)
2004
Droit de l'environnement. A - Vol. 1 - Principes et institutions.- 80 p. B - Vol. 2 - Domaines et réglementations.- 80 p.
PETIT (Y)
2011
Droit des transports.
PAULIN (C)
2005
Droit et environnement.
BACACHE-BEAUVALLET (M); CERUTTI (F); EWALD (F
2008
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