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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
L'application du droit de l'Union européenne en France.
SAURON (JL)
2000
Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.
SADELEER (N DE)
1999
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Le principe d'autonomie institutionnelle. Recours en manquement. Responsabilité de l'Etat. Le pouvoir normatif local.
RUBIO (N)
2007
Droit international public. 9ème éd.
ROUSSEAU (C)
1979
Vers l'intéropérabilité ferroviaire européenne.
ROUMEGUERRE (P)
1999
Les services publics dans le droit communautaire.
RODRIGUEZ (S)
2007
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.
RODRIGUES (S)
2000
Transport aérien : sécurité comprise.
ROBERT (Y)
2006
Le droit communautaire est-il bien appliqué ?
ROBERT (J)
1994
Codification transport : les travaux de la Commission.
ROBERT (J)
2000
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