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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
L'effet du droit de la concurrence communautaire sur les transports intérieurs.
1993
Transport maritime. Nouvelle exemption de groupe dans les consortia ?
1993
L'actualité du mois. Des règlements européens en matière de cabotage à la médecine du travail et aux créances supérieures à 5000f.
DOUET (M)
1993
Les ports face aux pratiques illicites des conférences maritimes.
REZENTHEL (R)
1993
L'Europe. 1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht.
1993
Les aspects sociaux de la politique commune des transports.
ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN
1994
Code des douanes communautaires.
ENCYCLOPEDIE DOUANIERE
1994
L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.
UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques
BAZEX (M)
1994
Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction. Rapport du comité pour l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
SPINETTA (A)
1994
Le Sénat face à la législation communautaire.
SENAT
GENTON (J)
1994
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