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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Code des douanes national et communautaire 2010.
MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)
2009
Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).
BLOCH (BM)
2010
Codification transport : les travaux de la Commission.
ROBERT (J)
2000
Colloque du CNB (Conseil national du bruit) à Paris. Le bruit en Europe.
2001
Commande publique et environnement, jusqu'où peut-on aller ?
DELZANGLES (H)
2015
Comment fonctionne l'Union européenne ? Petit guide des institutions européennes.
COMMISSION EUROPEENNE
2006
Comment respecter à moindre coût la Directive "Nitrates" en Bretagne ? Intérêt des marchés de droits d'épandages.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
DJAOUT (F); TAUBER (M)
2005
Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération - Mettre en oeuvre la directive 2002/49/CE.
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
FURST (N); SAURAT (J)
2006
Commerce international et environnement.
NEME (C)
1994
Commission : la fin du dumping social sur les ferries ?
1998
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