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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Concurrence déloyale. La FFOCT attaque la poste à Bruxelles.
1995
Eurailspeed 1995. Conférence table ronde 6. Intéropérabilite et harmonisation technique. Intéropérabilité et harmonisation technique : situation actuelle et perspectives.
1995
Pourquoi les chargeurs français souhaitent-ils la suppression du 4056 ?
1995
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.
UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)
1996
Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'expérience des biocarburants aux USA et les enseignements à en tirer pour la France.
BASTIANI (JP)
1996
Le transport intermodal en droit communautaire.
UNIVERSITE Paris I
ARBAULT (ML)
1996
Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.
ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)
1996
Vers un service public européen.
TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)
1996
Service public : le débat européen.
1996
Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.
1996
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