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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Directive énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)
2009
Document : fixation des tarifs aériens : applicabilité des règles de concurrence du traité CEE.
1986
Dominique Perben (Ministre des transports) : "Il faut refondre le réglement européen sur le cabotage".
PERBEN (D)
2006
Données personnelles et société de l'information. Transposition en droit français de la directive n°95-46.
BRAIBANT (G)
1998
Délais de paiement européens : une révolution ?
2000
Démocratie environnementale et participation des citoyens.
MOLINER DUBOST (M)
2011
Dépollution. Quand les moteurs se mettent au vert.
2001
Dépollution. Vers le moteur "zéro émission" ?
2001
Déréglementation du transport ferroviaire de voyageurs en Europe de l'Ouest.
2000
Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.
2010
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