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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Auteur
Année
Réglement social européen : ce qui vous attend le 11 avril.
2007
Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.
2007
Réglement 4056 : sentence de mort.
2004
Réglement "Obligations de service public" OSP : les réactions.
2007
Recueil des traités et accords de la France. Année 1972.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1972
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Rapport sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42 CE) - COM (2009) 469 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2009
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.
CONSEIL D'ETAT
2008
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.
CONSEIL D'ETAT
2003
RIF : la politique du "tout ou rien" d'Armateurs de France.
2005
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