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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Modifications du cadre juridique européen relatif au transport public de voyageurs.OLLIER (P)2008
La législation ferroviaire européenne et les réseaux ferrés de transport public locaux.AMSLER (Y)2008
Les statistiques sur les déchets : une nouvelle impulsion donnée par le cadre européen.2008
Coûts externes : la Commission vise d'abord le transport routier.2008
Infractions routières : européanisation des amendes.2008
ORéglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2008
Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route. Manuel de référence pour la mise en oeuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par route.EUROSTAT
2008
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.CONSEIL D'ETAT
2008
Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Supplément détachable au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5443 du 21 mars 2008.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
VERITE (H); HERRY (G); NICOLAS (E)		2008
Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement.COMMISSION EUROPEENNE
2008




 








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