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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Supplément détachable au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5443 du 21 mars 2008.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
VERITE (H); HERRY (G); NICOLAS (E)		2008
Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route. Manuel de référence pour la mise en oeuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par route.EUROSTAT
2008
O88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LEPAGE (C)		2008
Première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique.COMMISSION EUROPEENNE
2008
OEuropean Union economic report 2008.ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS D'AUTOMOBILES
2008
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)		2008
Les approches volontaires et le droit de l'environnement.HERVE FOURNEREAU (N)2008
OPour une régulation durable du transport routier de marchandises. - Rapport de synthèse.- 307 p. - Rapports des groupes de travail.- 474 p.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
ABRAHAM (C); BERENI (M); BERNADET (M)		2008
ORéglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2008
OLa politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local.SENAT
2008




 








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