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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Trente ans de droit communautaire.
COMMISSION EUROPEENNE
1982
Textes communautaires en matière monétaire.
COMMISSION EUROPEENNE
1986
Document : fixation des tarifs aériens : applicabilité des règles de concurrence du traité CEE.
1986
Traité instituant les Communautés européennes.
1987
1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.
OEST
CARVOUNIS (P)
1987
Le marché unique européen. Ses règles, son fonctionnement.
MATTERA (A)
1988
L'espace industriel européen.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LEPATRE (F)
1988
Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés 1971. Vingt et unième rapport général sur l'activité des Communautés 1987.
COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission
1988
Les groupements d'intérêts économiques européens, français et belges.
LODOMEZ (JC)
1989
L'Europe des transports routiers. Institutions, textes, perspectives.
BERNADET (M)
1989
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