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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OAcheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.COMMISSION EUROPEENNE
2011
Actes des 4èmes Assises de la qualité de l'environnement sonore - Avignon 18, 19 et 20 janvier 2005. Séance plénière : la gestion de l'environnement sonore urbain, cadre européen et national.VALENTIN (P); DELCAMPE (D)2005
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Actualité communautaire du droit des transports.SERVOIR (A); TRAN THIET (JP)2000
Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).2014
Actualités réglementaires. Edition papier et cédérom. Documentation de base sur le commerce international.MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL
2004
Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.1993
Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARIOTTI (JA)		2006
Analyse coûts-bénéfices du règlement européen durcissant les conditions de transport maritime d'hydrocarbures.GROH (T)2005
Analyse des concessions d'infrastructures routières en Europe. Rapport pour les directeurs des routes d'Europe occidentale (DREO). Un exposé des pratiques européennes en matière de concession autoroutière.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction des routes
1999




 








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